- clauses de sauvegarde
- охранные оговорки (в целях страхования банком своих посреднических операций, напр. на случай возможного повышения процентных ставок)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Clauses du contrat de travail — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… … Wikipédia en Français
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Clauses — Clause Pour l’article homonyme, voir Clause (logique). … Wikipédia en Français
Clauses contractuelles — Clause Pour l’article homonyme, voir Clause (logique). … Wikipédia en Français
Plans de sauvegarde de l'emploi — Plan de sauvegarde de l emploi Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… … Wikipédia en Français
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Réglementation des OGM — La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l utilisation des OGM,… … Wikipédia en Français
Exception Culturelle — L exception culturelle est un concept en droit international et en politique culturelle. Cet ensemble de dispositions vise à faire de la culture une exception dans les traités internationaux, notamment auprès de l Organisation Mondiale du… … Wikipédia en Français
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